Enquête publique

Ligne 14 Sud : Olympiades <> Aéroport d’Orly
du réseau de transport public du grand paris

Rapport de la commission d’enquête

Le Président de la commission d'enquête de la Ligne 14 Sud du Grand Paris Express, entre Olympiades et Aéroport d'Orly, a remis le 30 octobre 2015, son rapport au Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal Administratif de Paris.

Composition du rapport d’enquête

Le rapport d’enquête comprend les 3 pièces suivantes :

Téléchargez et imprimez les différentes pièces :

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• Tome 1 - résumé, conclusions et avis motivé (.pdf, 815ko)
• Tome 2 - l'enquête et son déroulement (.pdf, 2 561ko)
• Tome 3 - annexes (.pdf, 2 400ko)