LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES

Du 1er juin au 9 juillet 2015, 15 lieux d’enquête publique sont mis en place en mairies et préfectures et 36 permanences des commissaires-enquêteurs se tiendront dans chacune des villes concernées par la ligne 14 Sud. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Bernard Schaefer et composée de personnes indépendantes.


Préfecture de la région d'Île-de-France

Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris

UTEA 75 - pôle urbanisme d'utilité publique, 5 rue Leblanc - 75015 Paris


La préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris est le siège de l’enquête. Des observations peuvent être adressées par écrit à l'attention de M. le président de la commission d’enquête ligne 14 Sud à l’adresse postale indiquée ci-dessus.


Horaires de la consultation du dossier d'enquête publique en préfecture
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Paris

Mairie 13ème arrdt

Direction générale des services, bureau des affaires générales
1 place d’Italie
75013 Paris


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 1er juin 2015 de 14h à 17h
  • Samedi 27 juin 2015 de 9h à 12h
  • Jeudi 9 juillet 2015 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête est consultable les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.


Département Val-de-Marne

Préfecture du Val-de-Marne

Direction des relations avec les collectivités territoriales
3ème bureau, bureau des enquêtes publiques
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil


Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie d'Arcueil

Pôle développement urbain
10 avenue Paul Doumer
94110 Arcueil


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 3 juin 2015 de 14h à 17h à la mairie
  • Samedi 20 juin 2015 de 14h à 17h à l’école Kergomard 49 avenue Gabriel Péri
  • jeudi 9 juillet 2015 de 16h à 19h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Chevilly-Larue

Direction de l’aménagement, de l’habitat et du développement économique – mairie (annexe) Relais Bretagne
40 rue Elysée Reclus
94550 Chevilly-Larue


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 3 juin 2015 de 9h à 12h au service de l’urbanisme 40 rue Elysée Reclus
  • Mercredi 17 juin 2015 de 14h à 17h au service de l’urbanisme 40 rue Elysée Reclus
  • jeudi 9 juillet 2015 de 9h à 12h au service de l’urbanisme 40 rue Elysée Reclus

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Gentilly

Direction des projets urbains
19 rue du Val-de-Marne
94250 Gentilly



Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 3 juin 2015 de 9h à 12h aux services urbains 19 rue du Val-de-Marne
  • Mardi 16 juin 2015 de 16h à 19h aux services urbains 19 rue du Val-de-Marne
  • Lundi 6 juillet 2015 de 9h à 12h aux services urbains 19 rue du Val-de-Marne

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Kemlin-Bicêtre

Direction de l’aménagement et du patrimoine, service de l’urbanisme
1 place Jean Jaurès
94270 Le Kremlin-Bicêtre


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mardi 2 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Samedi 20 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mardi 7 juillet 2015 de 16h à 19h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de L'Häy-Les-Roses

Direction urbanisme et habitat
41 rue Jean Jaurès
94240 L’Haÿ-les-Roses


Permanences de la commission d’enquête :
  • Samedi 6 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mercredi 17 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mardi 7 juillet 2015 de 9h à 12h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie d'Orly

Centre administratif municipal, service urbanisme
7 avenue Adrien Raynal
94310 Orly


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 3 juin 2015 de 14h à 17h30 au centre administratif municipal, salle Campi-Bisenzio
  • Vendredi 19 juin 2015 de 9h à 12h au centre administratif municipal, salle Campi-Bisenzio
  • Samedi 27 juin 2015 de 9h à 12h au centre administratif municipal, salle Campi-Bisenzio

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Rungis

Service de l’urbanisme
5 rue Sainte Geneviève
94150 Rungis


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 4 juin 2015 de 14h à 17h à la mairie
  • Mercredi 17 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Jeudi 9 juillet 2015 de 13h30 à 16h30 à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Thiais

Direction générale des services
1 rue Maurepas
94320 Thiais


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 4 juin 2015 de 9h à 11h45 à la mairie
  • Samedi 20 juin 2015 de 9h à 11h45 à la mairie
  • Mercredi 8 juillet 2015 de 14h à 17h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Villejuif

Direction des territoires, de l’économie et de la rénovation urbaine, service urbanisme réglementaire
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94800 Villejuif


Permanences de la commission d’enquête :
  • Lundi 1er juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Samedi 27 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mercredi 8 juillet 2015 de 14h à 17h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Département Essonne

Préfecture de l’Essonne

Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau des enquêtes publiques, des activités foncières et industrielles
Boulevard de France
91000 Evry


Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.

Mairie de Morangis

Service urbanisme
12 avenue de la République
91420 Morangis


Permanences de la commission d’enquête :
  • Mercredi 9 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mercredi 24 juin 2015 de 9h à 12h à la mairie
  • Mardi 7 juillet 2015 de 9h à 12h à la mairie

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mairie de Paray-Vieille-Poste

Direction des services techniques, service urbanisme
Place Henri Barbusse
91550 Paray-Vieille-Poste


Permanences de la commission d’enquête :
  • Jeudi 11 juin 2015 de 14h à 18h à l’Espace Tabarly, 75 avenue P.V.Couturier
  • Mardi 30 juin 2015 de 9h à 12h30 à l’espace Tabarly, 75 avenue P.V.Couturier
  • Mercredi 8 juillet 2015 de 9h à 12h30 à l’espace Tabarly, 75 avenue P.V.Couturier

Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.




RÉUNIONS PUBLIQUES

Pendant la durée de l’enquête publique, 2 réunions publiques sont organisées.


Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 778ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 675ko)